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Impressum

Cargologic Ltd
Fracht Ost
CH-8058 Zurich-Airport
Switzerland
 

Clauses de non-responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne
Cargologic AG décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Sont fondamentalement exclues les prétentions à l’encontre de Cargologic AG qui se rapportent à des dommages de type matériel ou immatériel dus à l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées, resp. l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, dans la mesure où il ne peut pas être prouvé que Cargologic AG est coupable d’une faute intentionnelle ou de grossière négligence. Toutes les offres sont données sans engagement et sous réserve. Cargologic AG se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, d’effacer des parties des pages ou l’offre entière sans préavis séparé, voire de suspendre la publication temporairement ou définitivement.

2. Renvois et liens
Concernant les renvois directs ou indirects à des pages Internet tierces (« liens ») qui se trouvent en dehors de la sphère de responsabilité de Cargologic AG, la responsabilité de cette dernière ne peut être engagée que dans le cas où Cargologic AG aurait connaissance des contenus et s’il lui était possible techniquement ou si l’on pouvait exiger qu’elle en empêche l’utilisation en cas de contenus contraires au droit. Cargologic AG déclare expressément par la présente ne pas avoir eu connaissance, au moment de la création des liens, de contenus illégaux sur les pages figurant en liens. Cargologic AG n’a aucune influence sur l’agencement et les contenus actuels et futurs ainsi que sur l’origine des pages liées. C’est pourquoi elle se désolidarise par la présente expressément de tous les contenus des pages reliées modifiées suite à la création du lien. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois placés au sein de sa propre offre Internet tout comme aux entrées de tiers dans le livre d’or mis à disposition par Cargologic AG, les forums de discussion et les listes de mailings. La responsabilité des contenus illégaux, inexacts ou incomplets, et surtout des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées de la sorte incombe au fournisseur du site auquel le lien renvoie et non à celui qui se limite à renvoyer par le biais d’un lien à la publication concernée.

3. Droit de propriété intellectuelle et droit des signes distinctifs
Pour toutes les publications, Cargologic AG s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes, à utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes ou à recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes dépourvues de droits. L’ensemble des marques de fabrique citées au sein de l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers est soumis sans restriction aux prescriptions du droits des signes distinctifs en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés. La seule mention du nom ne saurait indiquer que le nom de marque n’est pas protégé par des droits de tiers ! Les droits d’auteur afférents aux contenus publiés et créés par Cargologic AG appartiennent exclusivement à Cargologic AG. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sans le consentement préalable exprès de Cargologic AG est interdite.

4. Protection des données
Dans la mesure où il est possible de mentionner des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses) dans l’offre Internet, la communication de ces données par l’utilisateur se fait sur une base expressément facultative. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont, dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable, possibles sans communication de telles données ou par une indication de données rendues anonymes ou d’un pseudonyme.

5. Validité juridique de cette clause de non responsabilité
Cette clause de non responsabilité fait partie intégrante de l’offre Internet qui renvoie à cette page. Si certaines sections ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas à la situation juridique en vigueur, ne sont plus ou pas complètes, le contenu et la validité des autres parties de ce document demeurent valides dans leur intégralité.

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