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FAQ - Frequent Asked Questions
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A qui dois-je adresser les questions spécifiques
auxquelles je n’ai pas trouvé de réponse sur ces pages Web ?
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Comme nous nous attendons à recevoir beaucoup de questions,
nous vous prions d’adresser vos questions spécifiques par écrit
à
questions known-consignors.com
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Qui doit se faire certifier comme « expéditeur connu » ?
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Chaque expéditeur décide en fonction de ses besoins s’il veut
obtenir la certification d’« expéditeur connu ». La chaîne de
livraison et de transport de fret aérien a la possibilité de confier
à des « agents habilités » l’expédition et le chargement de fret
provenant d’« expéditeurs connus » qui sera alors soumis à des
procédures de contrôle simplifiées à l’aéroport.
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La certification, c’est-à-dire l’obtention du statut d’«
expéditeur connu » est-elle obligatoire ?
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Non ! Cette certification est facultative. Le fret provenant
d’expéditeurs inconnus continuera alors de faire l’objet d’un
contrôle payant à l’aéroport. | |
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Quand la nouvelle procédure entrera-t-elle en vigueur ?
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A partir d’avril 2008, les expéditeurs qui souhaitent acquérir le
statut d’« expéditeur connu » devront être contrôlés par un
organisme de validation indépendant mandaté par l’OFAC et certifiés
par l’OFAC.
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Qui peut devenir « expéditeur connu » ?
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La certification d’« expéditeur connu » est réservée aux expéditeurs
institutionnels. Les agents et particuliers ne peuvent pas devenir
des « expéditeurs connus ».
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Sur quelles bases juridiques repose la procédure des
« expéditeurs connus » ?
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En Suisse, il s’agit de l’ordonnance
du DETEC du 31 mars 1993 sur les mesures de sûreté dans l’aviation
(OMSA).
Conformément aux règlements CE n° 2320/2002 et n° 831/2006, chapitre
6.4., les États-membres de l’UE de même que la Norvège, l’Islande et
la Suisse ont jusqu’au 1er mars 2009 pour mettre en œuvre
les critères auxquels doivent répondre les « expéditeurs connus ».
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Quelle est la procédure applicable aux « expéditeurs connus »
actuels ?
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Pour les « expéditeurs
connus » existants agréés selon la procédure en vigueur jusqu’à
présent, il existe une solution transitoire. Celle-ci est expliquée
dans la lettre aux « expéditeurs connus »
. Voir
sous
Procédure
et
Téléchargements
(lettre de l’OFAC).
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Combien coûte la certification d’« expéditeur connu » ?
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Les coûts de certification se composent des investissements dans la
mise en œuvre des mesures de sécurité requises et de la procédure de
certification proprement dite. Conformément aux explications
figurant sous «Procédure», la procédure de certification coûte de
8000 CHF à 12 000 CHF pour les cinq premières années. Elle englobe
une formation d’une journée pour le (la) responsable sécurité, le
contrôle du programme de sûreté, l’inspection et la délivrance du
certificat. Ce montant est redevable tous les cinq ans.
Le calcul du montant exact est effectué après l'inscription, au
cas par cas, en fonction des données spécifiques de la société. Les
critères pertinents sont le nombre de participants à la formation de
responsables sécurité, les déficits dans la mise en oeuvre, la
discipline au niveau du respect des contraintes, la complexité de
l'infrastructure et des processus, etc.
Votre organisme de validation indépendant (Independent Validator)
se fera un plaisir de vous soumettre une offre correspondante. Il
suffit pour cela d’envoyer le formulaire de demande sous «Inscription».
Veuillez adresser vos demandes par écrit à
infoknown-consignors.com
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Combien coûte le contrôle du fret aux aéroports ?
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Les compagnies aériennes sont responsables du contrôle du fret.
Elles donnent l’ordre de contrôler le fret aux services d’assistance
en escale. Ces services facturent ces coûts aux compagnies aériennes
qui les font payer aux agents et ceux-ci aux utilisateurs. Les coûts
varient donc selon les compagnies aériennes, les services
d’assistance, les aéroports, les prestations des agents, etc. A
titre indicatif, on peut partir d’une base d’env. CHF 90,-- à CHF
150,-- p. envoi ou CHF 150,-- p. tonne.
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Qu’est-ce qu’un « expéditeur connu » ou « known consignor » ?
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Un « expéditeur connu » est un expéditeur qui exporte de la
marchandise en son nom par fret aérien et qui a mis en œuvre et
respecte les mesures de sûreté prescrites et en a fourni la preuve.
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Qu’est-ce qu’un organisme de validation indépendant ou « independent
validator » ?
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Un « independant validator » est un organisme d’inspection qui, sur
mandat de l’OFAC, contrôlera les futurs « expéditeurs connus » à
propos du respect des mesures de sûreté prescrites et les
surveillera après la certification.
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Qu’est-ce qu’un « agent habilité / regulated agent » ?
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Un « agent habilité » est un agent qui a mis en œuvre et respecte
les mesures de sûreté prescrites et en a fourni la preuve.
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Quel est le rôle de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC?
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L’OFAC est le régulateur national. Il définit la mise en œuvre. L’OFAC
inspecte les organismes de validation indépendants et les « agents
habilités » et les surveille.
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Faut-il recruter un responsable sécurité pour chaque site
de l'entreprise?
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Il est possible d’avoir un responsable sécurité comme interlocuteur
au sein d’un même groupe de sociétés. Le responsable sécurité doit
être employé à temps plein dans la société ou le groupe de sociétés.
Chaque site chargé du traitement de fret aérien pour l'exportation
est inspecté séparément.
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Où le responsable sécurité d’un «expéditeur connu» peut-il
suivre une formation?
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La formation est effectuée par l’organisme de validation indépendant
(Independent Validator). Vous trouverez d’autres informations sous «Inscription».
Il est conseillé de former un responsable adjoint de la sécurité.
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Où peut-on obtenir des informations au sujet du contenu du
programme de sûreté correspondant à la nouvelle procédure de
certification?
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Dans le cadre de la formation destinée aux responsables sécurité, le
contenu du programme de sûreté est présenté en détail. Durant le
cours, un modèle correspondant sera distribué. Ce modèle n’est pas
destiné au public. Il n’est remis qu’aux responsables sécurité qui
suivent le cours.
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Faut-il remettre le programme de sûreté à chaque
expéditeur exportant du fret aérien?
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Il faut seulement remettre un programme de sûreté à un «agent
habilité». Celui-ci fait alors le nécessaire pour déclarer «l’expéditeur
connu» à SpedLogSwiss. | |
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