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» Questions
» Procédure de certification comme « expéditeur connu »
» Solution transitoire pour les « expéditeurs connus » existants

Questions

Pour toute question, veuillez consulter en premier lieu les explications contenues dans la lettre de l’OFAC aux « expéditeurs connus » ainsi que la FAQ. Veuillez adresser toute question spécifique par écrit et par e-mail à questionsknown-consignors.com
 

Procédure de certification comme « expéditeur connu »

La procédure à suivre par les expéditeurs qui souhaitent obtenir le statut d’« expéditeur connu » (« Known Consignor ») conformément à l’ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l’aviation (OMSA 748.122) est la suivante:

■ Inscription comme candidat au titre de Known Consignor auprès d’un Independent Validator (voir inscription)

■ Formation d’au moins un responsable sécurité

■ Mise en œuvre des mesures de sécurité

■ Remise du programme de sûreté (le modèle est remis et expliqué lors de la formation)

■ Inspection (validation) sur place par un organisme d’inspection indépendant mandaté par l’OFAC (Independent Validator)

■ Certification par l’OFAC à la demande de l’Independent Validator (durée de validité du certificat : 5 ans)

■ Inscription dans la base de données nationale (facultatif)

■ Confirmation annuelle spontanée, resp. mises à jour régulières du programme de sûreté par le Known Consignor

■ Inspections intermédiaires annoncées et non annoncées par l’Independent Validator ou par l’OFAC

 

Solution transitoire pour les « expéditeurs connus » existants

Pour les expéditeurs qui ont obtenu avant le 1 mars 2008 le statut d’« expéditeur connu » d’après la procédure alors en vigueur via l’« agent habilité », il existe une solution transitoire.

■ Remise du programme de sûreté (déclaration de sécurité) en tant qu’« expéditeur connu » avant le 31 mars 2008 à un « agent habilité »

■ Mise en œuvre des mesures de sécurité

■ Contrôle du programme de sûreté (déclaration de sécurité) par l’« agent habilité »

■ Déclaration de l’« expéditeur connu » par l’« agent habilité » à Spedlogswiss

■ Inscription dans la base de données nationale (facultatif)

■ Attention: le statut d’« expéditeur connu » est provisoire et valable pour au maximum douze mois.

■ A partir d’avril 2008, les « expéditeurs connus » enregistrés provisoirement seront convoqués par un « Independent Validator »
   (organisme de validation indépendant) pour se faire valider d’après la nouvelle procédure (voir procédure ci-dessus). L’expéditeur connu doit
   impérativement répondre à la convocation de l’Independent Validator ! En cas d’omission, il sera déchu de son statut d’« expéditeur connu ».

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