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Nouvelle procédure de sécurité
pour le fret aérien

Dans le cadre des mesures de protection contre le terrorisme dans l’aviation, la Suisse applique un concept de sécurité ancré dans la législation (OMSA 748.122) depuis mars 1993 et basé sur les règlements internationaux et européens. La chaîne de livraison et de transport de fret aérien a la possibilité de confier à des « agents habilités » l’expédition et le chargement de fret provenant d’« expéditeurs connus » qui sera alors soumis à des procédures de contrôle simplifiées à l’aéroport.

A partir d’avril 2008, les expéditeurs qui souhaitent acquérir le statut d’« expéditeur connu » devront être contrôlés et certifiés par un organisme de validation indépendant mandaté par l’OFAC. (Jusqu’à présent, une déclaration de sécurité à un « agent habilité » suffisait.)

Pour les « expéditeurs connus » existants agréés selon la procédure en vigueur jusqu’à présent, il existe une solution transitoire. Celle-ci est expliquée dans la lettre aux « expéditeurs connus » (voir la lettre ci-contre ou consulter la rubrique Téléchargements et FAQ).

L’« expéditeur connu » constitue un maillon de la chaîne de sûreté du fret aérien. Le fret sécurisé envoyé par des « expéditeurs connus » et remis par des « agents habilités » de l’aéroport aux compagnies aériennes ou service d’assistance en escale n’a pas besoin de subir de contrôles de sécurité supplémentaires ou, si tel est quand même le cas, est soumis à des contrôles réduits. Ce n’est pas le cas du fret aérien non sécurisé envoyé à l’aéroport par des entreprises non enregistrées, lequel doit faire l’objet d’un contrôle de sûreté – payant – avant chargement. Il appartient à chaque expéditeur de décider en fonction de ses besoins s’il souhaite acquérir ou non le statut d’« expéditeur connu ».

Conformément aux règlements CE n° 2320/2002 et n° 831/2006, chapitre 6.4., les Etats-membres de l’UE de même que la Norvège, l’Islande et la Suisse ont jusqu’au 1er mars 2009 pour mettre en œuvre les critères auxquels doivent répondre les « expéditeurs connus ». En 2008, la déclaration de sécurité « Programme de sûreté » sera remise pour la dernière fois aux « agents habilités ».

» Plus d’infos sous Procédure et dans la FAQ.

Pour toute question, veuillez consulter en premier lieu les explications contenues dans la lettre de l’OFAC aux «expéditeurs connus» ainsi que la FAQ.

Veuillez adresser toute question spécifique par écrit et par e-mail à questionsknown-consignors.com

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